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Détail d'un texte

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Détail d'un texte Thu Aug 12 07:28:57 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... juillet 2009 page 11868 texte n° 13 ORDONNANCE Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement NOR: ECET0911069R Le Présid ... ... lissements de crédit et son exercice ; Vu la directive 2007 / 64 / CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97 / 7 / CE, 2002 / 65 / CE, 2005 / 60 / CE ainsi que 2006 / 48 / CE et abro ...
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ASSOCIÉS

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Ecf experts comptables et commissaires aux comptes de france

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ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDE... ... ppartenant à toutes les catégories, permanent ou temporaire, travaillant à temps complet ou à temps partiel. 1.1 - Champ professionnel et territorialité Avenant n°20 du 10 juin 1997 étendu par arrêté du 13 octobre 1997, J.O. du 22/10/97 Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs, ... ... en vigueur de la présente convention. Les employeurs devront la distraire des rémunérations fixées pour la faire apparaître distinctement sur le bulletin de paye. Cependant, cette opération ne doit pas avoir pour conséquence de ramener le salaire proprement dit ...
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753b gestion des retraites complémentaires

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Impots.gouv.fr calendrier fiscal annuel

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Retour Calendrier fiscal annuel Vos échéances en 2010 13 janvier Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB déclaration d'échange de......... ... ent libératoire - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courant ... ... 08 redevables mensuels ou des salaires payés au cours du dernier trimestre 2008 redevables trimestriels 15 janvier Sociétés soumises à l'IS Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si ...
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