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gouv.fr 01 53 18 72 00 Suivez le Cedef sur Twitter Sommaire Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ? Comment s'applique la TV ... ... la DGCCRF propose une série de questions-réponses sur le sujet consulter la fiche sur la TVA à 5,5% dans la restauration , sur le site du porte-parole du
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64.70%Sélection du Journal officiel des 2 derniers mois Sélection du Journal Officiel Rubrique destinée à mettre en lumière certains textes des numér......... ... -866 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007 Décret n° 2010-867 du 23 juillet 2010 porta ... ... ret n° 2010-868 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège entre le
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39.48%99 e année. - N° 81 Mercredi 7 juillet 2010 sommaire Emissions et cotations Valeurs françaises Actions et parts Delfingen Industry SA version html ver.........
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